Urbanisme
Le classement informatique des préventions pénales dans les parquets permet de connaître les données chiffrées des transgressions des règles, notamment urbanistiques. Ainsi, le code 66 vise (sauf exceptions locales) l'urbanisme en tant que tel, le 66 B vise plus l'aménagement du territoire, le 66 C les panneaux publicitaires et le 66 D l'affichage - ou plutôt son interdiction:
98% des contrevenants aux règles de l'urbanisme ne sont jamais condamnés. Et, s'il apparaît que 76pc des classements sans suite se font pour raison d'opportunité - celle qui trouble le plus -, il ressort que c'est le plus souvent parce que l'action du parquet a, avant la suite de la procédure, conduit l'auteur de l'infraction à régulariser la situation.
Les dossiers non classés connaissent différents traitements de procédures , le nombre de ceux qui aboutissent réellement à un renvoi devant le tribunal correctionnel fut très limité: 327 parmi les 18092 d'origine avaient été jugés au 10 juillet 2005. Soit 1,8pc. Soit encore à peu près rien...
Les contrevants ne risquent donc pas grand chose en ne remplissant pas les règles en matière d'urbanisme.
Quel est la position de notre service d'urbanisme à Mons?
D'après mes informations, ce service est très scrupuleux du règlement, utilisant même des images de vues aériennes, n'hésitant pas à se déplacer sur place pour se rendre compte du problème. Je ne connais pas, par contre, la suite donnée aux dossiers litigieux.
Si nous voulons que notre ville ne succombe pas sous le poids des constructions anarchiques il faut que l'urbanisme, certe contraignant, soit harmonieux, pour une meilleur cadre de vie.
98% des contrevenants aux règles de l'urbanisme ne sont jamais condamnés. Et, s'il apparaît que 76pc des classements sans suite se font pour raison d'opportunité - celle qui trouble le plus -, il ressort que c'est le plus souvent parce que l'action du parquet a, avant la suite de la procédure, conduit l'auteur de l'infraction à régulariser la situation.
Les dossiers non classés connaissent différents traitements de procédures , le nombre de ceux qui aboutissent réellement à un renvoi devant le tribunal correctionnel fut très limité: 327 parmi les 18092 d'origine avaient été jugés au 10 juillet 2005. Soit 1,8pc. Soit encore à peu près rien...
Les contrevants ne risquent donc pas grand chose en ne remplissant pas les règles en matière d'urbanisme.
Quel est la position de notre service d'urbanisme à Mons?
D'après mes informations, ce service est très scrupuleux du règlement, utilisant même des images de vues aériennes, n'hésitant pas à se déplacer sur place pour se rendre compte du problème. Je ne connais pas, par contre, la suite donnée aux dossiers litigieux.
Si nous voulons que notre ville ne succombe pas sous le poids des constructions anarchiques il faut que l'urbanisme, certe contraignant, soit harmonieux, pour une meilleur cadre de vie.
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